Vous êtes sur le site officiel de l'atlas de la faune et de la flore du Parc naturel régional des Ballons des Vosges
(PNRBV).
Adresse : 1, rue du Couvent - 68140 Munster
Tél : +33(0)3 89 77 90 20
Ce site a pour objectif de valoriser les données faunistiques et floristiques collectées par les agents du Parc,
les associations naturalistes et les conservatoires botaniques partenaires de l’observatoire de la biodiversité du
Parc.
Responsable de publication
Directeur de la publication, responsable légal : Laurent Seguin, président du Parc naturel régional des Ballons des
Vosges
Réalisation du site Internet
Le contenu éditorial est réalisé par l’équipe du Parc naturel régional des Ballons des Vosges.
Les productions photographiques sont issues principalement de naturalistes et photographes animaliers locaux, des
banques d’images de l’INPN, Pixabay et Wikipédia et de l’équipe du Parc naturel régional des Ballons des Vosges.
Coordination : Antoine ANDRÉ.
La conception graphique et technique sont effectués par le pôle Système d'informations du Parc national des Ecrins.
Serveurs et hébergements
Société OVH, RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
2, rue Kellerman, 59100 Roubaix
Traitement et protection des données
Établissements de liens
- Lien depuis des sites tiers vers biodiversite.parc-ballons-vosges.fr : le Parc naturel régional des Ballons des
Vosges autorise la mise en place d'un lien hypertexte depuis n'importe quel site Internet (sous réserve d'une
information préalable), à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique,
xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le site doit
apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des
pages d'un autre site (Frame ou iframe). Dans tous les cas, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges se
réserve le droit de demander la suppression d'un lien si il estime que le référent (site source) ne respecte pas les
règles ainsi définies.
- Lien depuis biodiversite.parc-ballons-vosges.fr vers des sites tiers : le Parc naturel régional des Ballons des
Vosges se réserve le droit de « pointer » vers des sites tiers. Accéder à ces liens ne vous fait pas quitter le site
du Parc naturel régional des Ballons des Vosges. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du Parc naturel
régional des Ballons des Vosges, par conséquent celui-ci n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens
qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Diffusion des données
Les informations présentées dans l'atlas du Parc naturel régional des Ballons des Vosges sont des documents
administratifs régis par le Code des relations entre le public et l'administration :
1. Modalités de diffusion
Article L300- 1 :
« Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par les dispositions des titres Ier, III et IV
du présent livre en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. »
Article L300-2 :
« Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que
soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le
cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres
personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission (...) »
Article L300-4 :
Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.
Article L312-1-1 :
« Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique,
les administrations (...) publient en ligne les documents administratifs suivants :
(...)
3° Les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu'elles produisent ou qu'elles reçoivent et qui ne font
pas l'objet d'une diffusion publique par ailleurs ;
(...)
2. Modalités de non diffusion
L'atlas du Parc naturel régional des Ballons des Vosges présente l'ensemble des observations réalisées par les
agents du Parc ainsi que par les associations naturalistes et conservatoires botaniques partenaires. Le Parc naturel
régional des Ballons des Vosges pourrait ne pas communiquer des informations dans le respect du cadre juridique
suivant :
L'article L311-5 précise les documents qui ne sont pas communicables :
Ne sont pas communicables les documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte à
(…) et aux cas définis à l'article L. 124-4 du code de l'environnement :
Article L124-4 du Code de l'Environnement :
I.-Après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, l'autorité publique peut rejeter la demande d'une information
relative à l'environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte :
(...)
2° A la protection de l'environnement auquel elle se rapporte ;
3° Aux intérêts de la personne physique ayant fourni, sans y être contrainte par une disposition législative ou
réglementaire ou par un acte d'une autorité administrative ou juridictionnelle, l'information demandée sans
consentir à sa divulgation ;
(...)
Article L311-14 :
« Toute décision de refus d'accès aux documents administratifs est notifiée au demandeur sous la forme d'une
décision écrite motivée comportant l'indication des voies et délais de recours.»
3. Modalités de réutilisation des informations
Article L321-1 :
« Les informations publiques figurant dans des documents communiqués ou publiés par les administrations mentionnées
au premier alinéa de l'article L. 300-2 peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins
que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.
Les limites et conditions de cette réutilisation sont régies par le présent titre. »
Article L322-1 :
« Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces
dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur
dernière mise à jour soient mentionnées. »
4. Sanctions
Article L326-1 :
« Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions mentionnées aux deuxième et
troisième alinéas du présent article est passible d'une amende prononcée par la commission mentionnée au titre IV.
Le montant maximum de l'amende est égal à celui prévu par l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de
5e classe lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins non commerciales en méconnaissance des
dispositions de l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet
ou en violation de l'obligation d'obtenir une licence.
Lorsque des informations publiques ont été réutilisées à des fins commerciales en méconnaissance des dispositions de
l'article L. 322-1 ou des conditions de réutilisation prévues par une licence délivrée à cet effet ou en violation
de l'obligation d'obtenir une licence, le montant de l'amende est proportionné à la gravité du manquement commis et
aux avantages tirés de ce manquement.
Pour l'application du troisième alinéa, le montant de l'amende prononcée pour sanctionner un premier manquement ne
peut excéder un million d'euros. En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à laquelle
la sanction précédemment prononcée est devenue définitive, il ne peut excéder deux millions d'euros ou, s'agissant
d'une entreprise, 5 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos dans la limite de deux millions
d'euros.
La commission mentionnée au titre IV peut, à la place ou en sus de l'amende, interdire à l'auteur d'une infraction
la réutilisation d'informations publiques pendant une durée maximale de deux ans. Cette durée peut être portée à
cinq ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.
La commission peut également ordonner la publication de la sanction aux frais de celui qui en est l'objet selon des
modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les amendes sont recouvrées comme les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Dispositions légales - Propriété
Le fait d'accéder au site ne donne pas le droit de l'utiliser sans l'accord du Parc naturel régional des Ballons des
Vosges : tous les droits de reproduction sont réservés en vertu de l'article L.122-4 du code de la Propriété
intellectuelle.
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page, la structure, les logotypes et les documents téléchargeables...) présentes sur ce site doit faire l'objet
d'une autorisation express du Parc naturel régional des Ballons des Vosges.
À titre principal, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges concède une autorisation de visualisation du
contenu du site.
Responsabilité
Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges s'efforce de maximiser l'exactitude des informations mais ne peut la
garantir ni en établir l'exhaustivité. Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges décline donc toute
responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges se réserve le droit de modifier, tout ou partie des informations
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Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
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générale, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu
pendant la consultation du présent site.
Lois de référence
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse